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Cette section vous fournit des informations techniques sur nos produits et sur les fonctionnalités qui vous sont offertes sur Univerkey.com
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DVD
Que ce soit pour offrir ou pour votre utilisation personnelle, notre guide pratique vous présente les différentes régions, formats d'image et de son proposés sur Univerkey.com, et vous permet d'acheter le DVD qu'il vous faut.
Extraits musicaux et vidéo
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Vous trouverez dans cette section de nombreuses informations concernant le site Univerkey.com, nos conditions générales de vente, des informations légales.
INFORMATIONS LEGALES
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site Univerkey.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.
Droits d'auteur
Le titre, la conception, la forme du site Univerkey.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, et autres éléments contenus sur le site Univerkey.com sont la propriété d’Univerkey Productions
Univerkey.com n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à Univerkey.com Toute autre utilisation d'éléments du site Univerkey.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable d’Univerkey Productions, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Univerkey Productions, 45, Rue Barrault – 75013 Paris – France
Tel : 33 1 45 80 87 54 Fax : 33 1 53 62 95 22
admin@univerkey.com
Marques
Univerkey.com, et tout autre produit ou service d'Univerkey.com référencés sur le site Univerkey.com sont des marques commerciales, ou des marques déposées d'Univerkey.com, Inc., aux États-Unis, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site Univerkey.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Conditions d'utilisation du site Univerkey.com
Droit applicable et formation du contrat de vente
Il n'existera de contrat de vente entre vous et Univerkey.com qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Univerkey.com. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par Univerkey.com d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en FRANCE et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Sur le site Univerkey.com, tout contrat ou transaction est conclu entre Univerkey.com et le consommateur. Aucun contrat ne sera formé entre des consommateurs et Univerkey.com.
Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Univerkey.com, fournit le site Univerkey.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site Univerkey.com, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présentés sur le site Univerkey.com n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, Univerkey.com ne déclare ni ne garantit que l'information accessible via le site Univerkey.com est exacte, complète ou actualisée. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Univerkey.com, sur le site Univerkey.com, ni Univerkey.com ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site Univerkey.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Univerkey.com situé au 45 Rue Barrault – 75013 Paris – France et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi. Si, malgré notre vigilance, le prix du livre venait à être augmenté par l'éditeur ou l'importateur, Nous Nous engageons à Vous prévenir de ce changement avant l'envoi du livre et à Vous appliquer automatiquement la remise de 5 % sur le nouveau tarif.
Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en Euros.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'Univerkey Productions, et envoyé à l'adresse suivante : Univerkey Productions - 45, Rue Barrault - 75013 Paris – France.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 6 : Retours et remboursement
Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés (CD, DVD, vidéos, jeux vidéo, logiciels, CD-Rom et matériels cellophanés, sauf si défectueux), seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Univerkey Productions
45, Rue Barrault
75013 Paris
France
Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail sans texte à confidentiel@Univerkey.com.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@Univerkey.com.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
PAIEMENT
Différents modes de paiement vous sont proposés sur notre site :
la carte de paiement : Visa, Visa Electron, Mastercard et Carte Bancaire.
Le chèque bancaire, libellé en Euros uniquement, et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco. Notez que ce type de paiement accroît le délai de traitement de votre commande.
Nous vous garantissons que le transfert des informations que vous nous communiquez en ligne se fait en toute sécurité grâce à notre serveur sécurisé.
Vous avez la possibilité de modifier votre mode de paiement tant que votre commande n'est pas en cours de traitement. Il vous suffit d'aller sur Votre compte.
Une facture est jointe à chaque colis. Pour en recevoir une copie à l'adresse de facturation indiquée dans la commande, envoyez un e-mail à commandes@Univerkey.com en utilisant l'adresse e-mail associée à votre compte. Indiquez le numéro de la commande concernée.
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Article 1 : Domaine d'application
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Article 2 : Commande
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